{"id":22179,"date":"2015-12-28T20:58:34","date_gmt":"2015-12-28T20:58:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.portugalinternet.com\/?page_id=22179"},"modified":"2025-12-03T14:13:24","modified_gmt":"2025-12-03T14:13:24","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.portugalinternet.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center;\"><span style=\"font-size: 20px;\"><strong>TERMES ET CONDITIONS DE L&rsquo;ACCORD DE LOCATION<\/strong><\/span><\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<p>Les termes et conditions du contrat de location d\u00e9finissent les conditions de l&rsquo;accord entre vous (\u00able Client\u00bb) et Portugal Internet (\u00abNous\u00bb ou \u00abla Compagnie\u00bb) concernant les services fournis par Portugal Internet. Veuillez lire attentivement car ils affectent vos droits et obligations l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>LOCATION DE HOTSPOT MOBILE <\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Portugal Internet loue des hotspots Wi-Fi mobiles qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment par dix personnes (ou dix appareils).<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">En utilisant ce service, vous acceptez et reconnaissez que vous louez de l&rsquo;\u00e9quipement uniquement pour des questions de voyage et que vous n&rsquo;acqu\u00e9rez aucun droit sur l&rsquo;\u00e9quipement. Vous convenez que nous conserverons toute la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;\u00c9quipement, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les guides d&rsquo;utilisation et les accessoires. L&rsquo;appareil restera en tout temps la propri\u00e9t\u00e9 de Portugal Internet. Les clients n&rsquo;ont aucun autre droit que l&rsquo;utilisation temporaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Nous exigeons que vous fassiez preuve d&rsquo;un soin raisonnable dans l&rsquo;utilisation de notre \u00e9quipement et que vous manipulions tout l&rsquo;\u00e9quipement conform\u00e9ment aux instructions que nous fournissons. En outre, vous acceptez que vous ne fassiez aucune modification, r\u00e9paration ou dommage \u00e0 tous les \u00e9quipements et que vous soyez pleinement responsable et indemnis\u00e9 si l&rsquo;un de ceux-ci est fait.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>LOCATION DE CARTE SIM<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">En utilisant notre service, vous acceptez et reconnaissez que vous n&rsquo;acqu\u00e9rez aucun droit sur la carte SIM et que la Compagnie conserve toute la propri\u00e9t\u00e9 de la carte SIM.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Portugal Internet loue Cartes SIM des donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans des appareils prenant en charge la connexion Internet via des cartes SIM (comme un t\u00e9l\u00e9phone, des tablettes, des routeurs, des ordinateurs et autres).<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Ces appareils peuvent \u00eatre verrouill\u00e9s aux op\u00e9rateurs mobiles et pour cette raison incapables de travailler avec la carte SIM que nous fournissons. C&rsquo;est la responsabilit\u00e9 du client d&rsquo;identifier si l&rsquo;appareil n&rsquo;est pas verrouill\u00e9 sur un r\u00e9seau mobile sp\u00e9cifique. Portugal Internet ne remboursera pas les locations si le client est incapable d&rsquo;utiliser le service pour cette raison.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Nous vous demandons que vous avez les soins n\u00e9cessaires dans l&rsquo;utilisation de nos cartes SIM et de les traiter conform\u00e9ment aux instructions que nous vous donnons.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Les cartes SIM permettent tethering par d\u00e9faut. Cependant, il existe certains op\u00e9rateurs qui bloquent les produits Apple qu&rsquo;ils vendent afin de limiter le partage de connexion. Dans ces situations, Portugal Internet ne peut \u00eatre tenu responsable des limitations des capacit\u00e9s de connexion de certains des produits Apple.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>ACHAT DE ESIM<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Portugal Internet loue des eSIM qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sur des appareils d\u00e9verrouill\u00e9s et compatibles avec la technologie eSIM.<\/p>\n<p>Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de v\u00e9rifier que l&rsquo;appareil n&rsquo;est pas verrouill\u00e9 sur un r\u00e9seau mobile sp\u00e9cifique. Le Client est \u00e9galement responsable de s\u2019assurer que l\u2019appareil du client est compatible avec eSIM.<\/p>\n<p>La carte eSIM fonctionne dans un pays ou une r\u00e9gion sp\u00e9cifique, comme indiqu\u00e9 dans la description du produit. Il incombe au client de s&rsquo;assurer qu&rsquo;il utilise la carte eSIM dans le pays pour lequel il l&rsquo;a achet\u00e9e.<\/p>\n<p>Portugal Internet ne remboursera pas les locations si le Client ne peut pas utiliser le service pour l&rsquo;une de ces raisons.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>TRAFIC D&rsquo;INTERNET<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">La quantit\u00e9 de donn\u00e9es internet disponibles est indiqu\u00e9e sur les pages des produits.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00c9tant donn\u00e9 que ce service est fourni via une connexion mobile, nous ne pouvons garantir la zone de service, la vitesse ou les conditions de trafic de donn\u00e9es \u00e0 tout endroit et \u00e0 tout moment. La vitesse indiqu\u00e9e dans l&rsquo;information produit est le meilleur effort.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Portugal Internet ne sera pas responsable si l&rsquo;acc\u00e8s au R\u00e9seau est interrompu ou limit\u00e9 en raison d&rsquo;une suspension (pourvu que ce soit temporaire seulement); o\u00f9 les temps d&rsquo;arr\u00eat des installations publiques de t\u00e9l\u00e9communication ou de installations \u00e9lectriques; o\u00f9 des conditions locales sp\u00e9ciales (par exemple utilisation dans les trains ou le m\u00e9tro).<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement pour des raisons telles que la couverture pour la zone de service, la vitesse ou les conditions de trafic de data, sauf pour les perturbations sur le r\u00e9seau du support de communication.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>P\u00c9RIODE DE LOCATION <\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Si vous louez un hotspot WiFi portable, une carte SIM de donn\u00e9es ou une eSIM avec Internet illimit\u00e9 pour le Portugal, la p\u00e9riode de location commence \u00e0 0:01 GMT \u00e0 la date de d\u00e9but que vous avez choisie et expire \u00e0 23:59 GMT \u00e0 la date de fin que vous avez choisie.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>ACTIVATION ET UTILISATION <\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Si vous achetez un plan eSIM avec un certain volume de donn\u00e9es et un certain nombre de jours, le nombre de jours commencera \u00e0 compter \u00e0 partir du moment o\u00f9 la eSIM est install\u00e9e. La eSIM cessera de fonctionner si le nombre de jours choisi arrive \u00e0 son terme ou si la quantit\u00e9 de donn\u00e9es est \u00e9puis\u00e9e, selon ce qui se produit en premier.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>LIVRAISON<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Les frais de port gratuits comprennent la livraison \u00e0 l&rsquo;adresse d\u00e9sign\u00e9e, et une enveloppe incluse pour le retour de la carte SIM ou routeur.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Lorsque vous passez une commande sur notre site web, il vous est demand\u00e9 de fournir une adresse portugaise \u00e0 laquelle vous souhaitez recevoir le produit ainsi que la date de ramassage. Nous ne sommes pas responsables des cas o\u00f9 vous ne recevez pas, bien que le produit a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 temps \u00e0 la bonne adresse.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">L&rsquo;\u00e9quipement, accompagn\u00e9 d&rsquo;un guide de l&rsquo;utilisateur, sera ensuite livr\u00e9 \u00e0 votre adresse d\u00e9sign\u00e9e avant votre arriv\u00e9e \u00e0 votre destination.<br \/>\nLorsque vous le recevez, il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier tous les \u00e9quipements et de confirmer qu&rsquo;il est en bon \u00e9tat de fonctionnement. Nous assumons tous les risques de perte et de dommages de la livraison de l&rsquo;\u00c9quipement \u00e0 votre adresse d\u00e9sign\u00e9e, et nous serons responsables pour tout la expedition.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>RETOUR<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Les Appareils ou les cartes SIM doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 l&rsquo;aide de l&rsquo;enveloppe pr\u00e9pay\u00e9e ci-jointe.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Le Cient est tenu de retourner l&rsquo;\u00e9quipement au plus tard \u00e0 minuit le dernier jour de la p\u00e9riode de location et le colis doit \u00eatre timbr\u00e9e ce m\u00eame jour ou le jour suivant.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Dans le cas o\u00f9 le Client a perdu le colis que nous fournissons pour le retour, il est de la responsabilit\u00e9 du Client d&rsquo;en acheter un nouveau et de payer les frais d&rsquo;envoi. Si le Client quitte le pays dans lequel il utilise le service sans renvoyer les articles, se sera de\u00a0 responsabilit\u00e9 du Cliente payer les frais de retour et les frais de douane, si appliqu\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Les items doivent \u00eatre retourn\u00e9s en bon \u00e9tat et en bonne condition physique. Dans le cas contraire, le client devra proc\u00e9der \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>FRAIS DE RETOUR TARDIF <\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<p>Le non-retour de l&rsquo;\u00c9quipement (y compris tous les accessoires) dans les plus brefs d\u00e9lais entra\u00eenera la survenance de frais en retard. Dans le cas o\u00f9 nous ne recevions pas l&rsquo;\u00e9quipement, vous encourrez une p\u00e9nalit\u00e9 quotidienne jusqu&rsquo;\u00e0 la date de r\u00e9ception de l&rsquo;\u00e9quipement. La p\u00e9nalit\u00e9 journali\u00e8re sera calcul\u00e9e sur la base des frais de retard de 5 \u20ac\/ jour. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez nous retourner l&rsquo;\u00c9quipement, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;\u00e9quipement perdu ou vol\u00e9 pendant la P\u00e9riode de Location, vous devez nous contacter imm\u00e9diatement afin de ne pas encourir de frais suppl\u00e9mentaires en retard.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>FRAIS SUPPL\u00c9MENTAIRES<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Pendant la p\u00e9riode de location ou le nombre de jours du plan que vous avez choisi, il n&rsquo;y aura pas de frais suppl\u00e9mentaires pour le trafic de donn\u00e9es internet.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>PERTE ET DOMMAGE<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Le client est responsable de toute perte ou endommagement de l&rsquo;\u00e9quipement pendant la p\u00e9riode de location. Tous les clients sont tenus de informer toute perte ou dommage caus\u00e9 pendant la p\u00e9riode de location \u00e0 la Compagnie imm\u00e9diatement et de suivre les instructions donn\u00e9es par la suite.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Chacun de ces cas entra\u00eenera la survenance des frais suppl\u00e9mentaires suivants:<br \/>\nWi-Fi routeur portable: 80\u20ac<br \/>\nCarte SIM: 10\u20ac<br \/>\nAdaptateur AC: 10\u20ac<br \/>\nC\u00e2ble USB: 5\u20ac<br \/>\nBatterie Suppl\u00e9mentaire 10\u20ac<br \/>\nPower Bank 10\u20ac<br \/>\nChargeur de voiture 10\u20ac<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>ANNULATION ET REMBOURSEMENT<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Portugal Internet politique de remboursement est tr\u00e8s simple. Il n&rsquo;y a <strong> aucun risque pour vous si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait<\/strong>.\u00a0S&rsquo;il y a un probl\u00e8me avec notre service <strong>nous vous rembourserons la totalit\u00e9 du montant<\/strong>.<\/p>\n<p>Nous acceptons l&rsquo;annulation de la commande \u00e0 tout moment, et pouvons faire un remboursement complet. Toutefois, le remboursement d\u00e9pend de la date \u00e0 laquelle le client annule la commande.<br \/>\nDans le cas de la location d&rsquo;un hotspot WiFi portable et d&rsquo;une carte SIM de donn\u00e9es, si la commande est annul\u00e9e avant l&rsquo;exp\u00e9dition, nous effectuerons un remboursement complet. L&rsquo;exp\u00e9dition se fait 3 \u00e0 5 jours ouvrables avant la date de ramassage. Cela signifie que nous appliquons les r\u00e8gles suivantes:<\/p>\n<p>&#8211; Au plus tard 1 semaine avant la date de ramassage: Remboursement integral.<\/p>\n<p>&#8211; Dans les 5 \u00e0 3 jours ouvrables pr\u00e9c\u00e9dant la date de ramassage: Remboursement complet ou pas de remboursement, selon si l&rsquo;exp\u00e9dition a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ou non.<\/p>\n<p>&#8211; Moins de 3 jours ouvrables jusqu&rsquo;\u00e0 la date de ramassage: Aucun remboursement.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;achat d&rsquo;une eSIM, si la commande est annul\u00e9e avant l&rsquo;installation de la eSIM et le jour m\u00eame de l&rsquo;achat, nous proc\u00e9derons \u00e0 un remboursement int\u00e9gral.<br \/>\nSi vous devez annuler votre commande, s&rsquo;il vous pla\u00eet envoyez-nous un email avec les d\u00e9tails de votre commande. Nous consid\u00e9rons le moment o\u00f9 nous avons re\u00e7u la demande d&rsquo;annulation par email comme le temps d&rsquo;acceptation. L&rsquo;heure locale s&rsquo;applique ici. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la demande d&rsquo;annulation par email.<\/p>\n<p>Notez que Portugal Internet n\u2019a pas de politique de compensation. Le montant maximum de remboursement qu&rsquo;un Client peut recevoir sera \u00e9gal au montant total que le Client a pay\u00e9.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<p>Nous ne partagerons pas vos donn\u00e9es avec d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s ou personnes. Toutes les donn\u00e9es fournies par nos clients ne seront utilis\u00e9es par Portugal Internet qu&rsquo;\u00e0 des fins du service de location o\u00f9 pour informer le client sur les produits li\u00e9s aux activit\u00e9s de Portugal Internet.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>LOI APPLICABLE<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation sont r\u00e9gies par la loi portugaise et tous les litiges doivent \u00eatre pr\u00e9senter et ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au syst\u00e8me l\u00e9gal portugais.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] TERMES ET CONDITIONS DE L&rsquo;ACCORD DE LOCATION [\/vc_column_text][vc_column_text] Les termes et conditions du contrat de location d\u00e9finissent les conditions de l&rsquo;accord entre vous (\u00able Client\u00bb) et Portugal Internet (\u00abNous\u00bb ou \u00abla Compagnie\u00bb) concernant les services fournis par Portugal Internet. 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